PLUi – Enquête publique

Après plus de 4 ans de procédure, l’enquête publique unique portant sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et l’abrogation des cartes communales de Hochstett, Ringeldorf, Wahlenheim et Wittersheim se tiendra du lundi 16 juin à 9h00 au vendredi 01 août à 12h00.

L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de PLUi et d’abrogation des cartes communales.

Le dossier d’enquête sera consultable :

  • au format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
    •  à l’Annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau – Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, située 2 rue des Chevaliers – 67504 HAGUENAU
    •  à la mairie de Bischwiller située 1-9 Place de la Mairie – 67240 BISCHWILLER
    •  à la mairie de Brumath située 4 rue Jacques Kablé – 67170 BRUMATH
    •  à la mairie annexe d’Uberach située 42 Grand Rue – 67350 VAL-DE-MODER
    •  à la mairie de Batzendorf située 2 rue du Moulin – 67500 BATZENDORF
  • au format numérique, sur le site internet de l’enquête publique unique, à l’adresse suivante :
    https://www.registre-numerique.fr/plui-cah
    Les informations relatives à l’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la CAH :
    https://plui.agglo-haguenau.fr/
  • ainsi que sur un poste informatique au siège de l’enquête publique : Annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers 67504 HAGUENAU, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Une commission d’enquête composée de 3 membres a été désignée par le tribunal administratif. La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public lors de 10 permanences assurées aux lieux, dates et heures suivants :

  • Hôtel de Ville de Haguenau, 1 Place Charles de Gaulle – 67504 HAGUENAU Lundi 16 juin 09h00 à 12h00
  • Mairie de Bischwiller, 1-9 Place de la Mairie – 67240 BISCHWILLER Jeudi 19 juin 14h00 à17h00
  • Maison de la Communauté, 2 rue Jacques Kablé – 67170 BRUMATH Mardi 24 juin 14h00 à 17h00
  • Mairie annexe d’Uberach, 42 Grand Rue – 67350 VAL-DE-MODER Mercredi 02 juillet 09h00 à 12h00
  • Mairie de Bischwiller, 1-9 Place de la Mairie – 67240 BISCHWILLER Mercredi 09 juillet 09h00 à 12h00
  • Hôtel de Ville de Haguenau, 1 Place Charles de Gaulle – 67504 HAGUENAU Samedi 12 juillet 09h00 à 12h00
  • Maison de la Communauté, 2 rue Jacques Kablé – 67170 BRUMATH Vendredi 18 juillet 09h00 à 12h00
  • Mairie annexe d’Uberach, 42 Grand Rue – 67350 VAL-DE-MODER Mardi 22 juillet 14h00 à 17h00
  • Mairie de Batzendorf, 2 rue du Moulin – 67500 BATZENDORF Lundi 28 juillet 09h00 à 12h00
  • Hôtel de Ville de Haguenau, 1 Place Charles de Gaulle – 67504 HAGUENAU Vendredi 1er août 09h00 à 12h00

L’enquête publique est la dernière étape avant l’approbation du document et son opposabilité, prévue fin de l’année 2025/début de l’année 2026. Nous vous invitons donc grandement à prendre connaissance du projet de PLUi présenté et de faire vos remarques éventuelles au commissaire enquêteur.

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